Mentions Légales

Dernière mise à jour : Février 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site sunshinewall.com est édité par la société :

  • Nom de la société : Sunshinewall  LLC

  • Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)

  • Juridiction : Société de droit américain constituée dans l'État du Nouveau-Mexique.

  • Siège social : 15442 Ventura Blvd, Ste 201-1868, Sherman Oaks, CA 91403, USA.

  • Numéro d'immatriculation (EIN) : 38-4371771

  • Numéro d’enregistrement (State ID) : 0008053560.

  • Siége social USA: +1 279 217 4281 (USA) 

  • Adresse de contact : contact@sunshinewall.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site sunshinewall.com est hébergé par : Shopify Inc.151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada Téléphone : +1 613 241 2828

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site sunshinewall.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos) est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sunshinewall LLC.

4. PRODUITS ET SERVICES

Sunshinewall LLC propose la vente en ligne de papiers peints muraux, kits de pose et accessoires décoratifs. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Veuillez noter que la perception des couleurs peut varier légèrement en fonction de la configuration et de la résolution de votre écran.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sunshinewall LLC s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations internationales :

  • Union Européenne : Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • États-Unis : Conformité au New Mexico Data Privacy Act (NMDPA) et aux lois fédérales en vigueur. Pour toute demande concernant vos données (accès, rectification, suppression), contactez : contact@sunshinewall.com.

6. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, notre service client est joignable par e-mail à contact@sunshinewall.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions sont régies par les lois de l’État du Nouveau Mexique, USA. Toutefois, conformément aux règles de protection des consommateurs, les résidents de l'Union Européenne et d'autres juridictions bénéficient des protections impératives de leur propre législation locale. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez écrire à :
📩 contact@sunshinewall.com