Sunshinewall.com est exploité par son propriétaire (voir "mentions légales") : M design 91471827500037– . Sur ce site, les termes "nous", "notre", "nos" et "Sunshine Wall" se réfèrent au propriétaire du site. Sunshine Wall met à disposition ce site web, ainsi que toutes les informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des modalités, conditions, politiques et avis exposés ici.

Les produits proposés sur le site appartiennent à la catégorie des papiers peints. Chaque produit est accompagné de ses spécifications techniques et de ses options disponibles. Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles et sont fabriqués sur commande. Les couleurs des images affichées ne sont pas contractuelles et peuvent différer en raison des différentes résolutions d'écrans (ordinateurs, smartphones). La Société ne pourra donc être tenue responsable de ces variations dues à la qualité des écrans ou aux différences de teintes entre les lots de produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions réalisées via le site Internet de la Société et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les accepte avant de finaliser sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) de la commande.

La Société veille à ce que leur acceptation soit claire et sans réserve, notamment via une case à cocher et un clic de validation lors de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve l’ensemble des présentes CGV, ainsi que des Conditions Particulières de Vente éventuelles associées à un produit. Le Client reconnaît également avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Il déclare être juridiquement capable de contracter en vertu des lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale qu'il engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de toutes les transactions.

Les prix des produits proposés sur le site Internet sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être applicables dans certains cas. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur et sont à la charge de l'acheteur, qui doit s'assurer de leur gestion (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur encourage l'acheteur à se renseigner auprès des autorités locales compétentes à ce sujet. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les ventes futures.

Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre plusieurs étapes pour conclure le contrat de commande en ligne :

1. Consultation des caractéristiques essentielles du produit
2. Choix du produit et de ses options (taille, couleur)
3. Saisie des coordonnées du Client (identité, email, adresse)
4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
5. Vérification des détails de la commande et correction des éventuelles erreurs

Avant de confirmer sa commande, l'Acheteur a la possibilité de vérifier les détails, le prix, les délais de livraison et de corriger les erreurs ou d'annuler sa commande. La validation de la commande entraîne la conclusion du contrat. Ensuite, le Client suit les instructions de paiement, procède au règlement des produits et choisit le mode de livraison.

Le Client recevra une confirmation par email du paiement de la commande ainsi qu'un accusé de réception confirmant celle-ci. La date de la commande correspond à la date de validation, pouvant varier en fonction du moyen de paiement utilisé. Le contrat est conclu en langue française.

Les modalités de l'offre et les CGV sont envoyées par email à l'Acheteur et archivées sur le site du Vendeur. Les règles professionnelles et commerciales suivies par le Vendeur sont disponibles en pied de page sur le site www.sunshinewall.com.

Les communications, la commande, ses détails et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1360 du Code civil, afin de constituer une preuve du contrat.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client. Ce dernier s'engage à fournir des informations véridiques pour assurer la bonne exécution de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour toute demande anormale, de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client sera informé par email.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter le service client par email (contact@sunshinewall.com) ou par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 19h

Vous disposez d'un délai de 24 heures pour annuler votre commande. Passé ce délai, une indemnité représentant au moins 50% du montant total sera conservée par la Société. Cette indemnité peut atteindre 100% du prix lorsque les produits ont été spécialement fabriqués pour le client, comme dans le cas de papiers peints sur mesure. En cas d’annulation avec remboursement partiel, le délai de remboursement ne dépassera pas quinze jours à compter de la date d’acceptation de l’annulation par la Société.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les produits personnalisés ou transformés selon les spécifications du client, notamment lorsque la production du produit a déjà été lancée (entre 24 à 48h après la validation de commande).

Nous vous invitons donc à prendre le temps nécessaire pour bien prendre vos mesures et choisir le visuel idéal. Les papiers peints SunshineWall sont imprimés sur mesure à partir des spécifications dimensionnelles du client. Dans ces conditions, ils ne pourraient être remis à la vente.

Le prix est exigible à la commande. Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée dans un délai de trois 3 jours à la banque de l'acheteur. La commande sera considérée comme définitive après accord du centre de paiement. Les paiements en ligne seront réalisés par le biais du système sécurisé, de telle sorte que les informations transmises restent cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Il appartient à l'acheteur d'enregistrer et d'imprimer son bordereau de paiement s'il souhaite conserver les détails de l'opération bancaire relative à la transaction. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express, Paypal).

TVA Union Européenne

Dans chaque pays appartenant à l’Union Européenne, il y a des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour la facturation auprès d’un Client particulier. Jusqu’au seuil du chiffre d’affaires du pays de l’Union Européenne, la TVA qui s’applique est celle de la France. Au-dessus du seuil du chiffre d’affaires du pays de l’Union Européenne, la TVA qui s’applique est du pays recevant la marchandise.

TVA Hors Union Européenne

Qu’il s’agisse d’une facturation auprès d’un Client particulier ou d’un Client Professionnel, Vous êtes exonérés de TVA. Nous vous informons que toutes particularités de paiement seront étudiées au cas par cas et selon la législation en cours, également en ce qui concerne les frais de livraison. Les livraisons hors Union Européenne doivent être demandé dans un premier temps via la page contact

en tant que Responsable de traitement, s'engage à se conformer aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, concernant le traitement automatisé des données personnelles, ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018. Les données personnelles collectées lors de votre commande feront l'objet d'un traitement informatique. Nous vous invitons à consulter notre rubrique Politique de confidentialité sur le Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce sujet.

Tous les éléments du Site Internet sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Sunshine Wall. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, même partiellement, tout élément du site, qu'il s'agisse de logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation préalable.

Modes et frais de livraison

Les tarifs de livraison sont visibles au moment de la mise à jour du panier de produit. Le délai de livraison correspondant est indiqué pour une livraison en France Métropolitaine sur la fiche produit ainsi que dans le panier. Nous envoyons nos colis, selon la localité, avec les transporteurs suivants : Colissimo, Chronopost, Fedex ou DHL.

Délais de Livraison

Nos papiers peints sont fabriqués sur-mesure et à la commande. De ce fait, nos délais de livraison peuvent varier de quelques jours. SunshineWall s’engage à expédier les commandes sous un délais de maximum 48 heures. Le délai moyen de livraison est situé entre 7 et 10 jours ouvrés à partir de la date d expédition de la commande. Les délais de livraison peuvent parfois dépasser le délais moyen de quelques jours en cas d'évènements indépendants à notre volonté tels qu'une intempérie, une erreur du transporteur ou d'une surcharge temporaire de nos ateliers de production. En effet, la majorité des produits proposés sont réalisés sur mesure et nécessitent un temps de fabrication et de préparation

Délais et droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les produits personnalisés ou transformés selon les spécifications du client, notamment lorsque la production du produit a déjà été lancée (entre 24 à 48h après la validation de commande). Nous vous invitons donc à prendre le temps nécessaire pour bien prendre vos mesures et choisir le visuel idéal.

Les papiers peints SunshineWall sont imprimés sur mesure à partir des spécifications dimensionnelles du client. Dans ces conditions, ils ne pourraient être remis à la vente.

Avant d'effectuer votre commande, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires (choix du modèle, dimension, aspect, couleurs, achat d'échantillon), afin de vous assurer que le papier peint réceptionné correspondra bien à vos attentes.

ous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité du produit, il pourra nous être retourné pour un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quatorze jours après la date de la livraison, en le notifiant par e-mail à contact@sunshinewall.com

Tout produit accepté en retour mais endommagé à l’arrivée chez SunshineWall, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, si son état le rend impropre à la vente, vous en serez tenu informé le plus rapidement.

ATTENTION : Une fois le papier peint posé, aucun remboursement, échange ou dédommagement ne pourra être envisagé. Pensez donc bien à contrôler l'entièreté de la commande avant de procéder à la pose, la pose vaut acceptation du produit.

Réclamation

Il vous incombe de contrôler le bonne conformité de la marchandise avant la pose, qu'elle soit réalisée par un professionnel ou non. Un défaut de papier peint constaté après la pose ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation. En aucun cas les frais de pose engendrés par un professionnel ou par un prestataire de service ne pourront être réclamés. Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les quatorze jours à compter de la date de la réception de la marchandise, à contact@SunshineWall.com Après la pose, le produits seront considérés comme acceptés et reconnus conformes.

ATTENTION : Une fois le papier peint posé, aucun remboursement, échange ou dédommagement ne pourra être envisagé. Pensez donc bien à contrôler l'entièreté de la commande avant de procéder à la pose, la pose vaut acceptation du produit.

Si vous constatez un produit défectueux, il est indispensable de nous envoyer une photo du carton, et du produit par e-mail à contact@sunshinewall.com

Toute réclamation doit être réalisée avant la pose du produit. Nous vous rappelons que la pose du produit vaut acceptation en l'état. La vérification de votre papier peint est nécessaire avant la pose pour éviter tout écueil et juger le produit en l’état. Nous ne pourrons pas répondre favorablement à une réclamation qui porte sur un papier peint manipulé par une tierce personne. Un papier peint posé est soumis lors de sa pose, à des modifications

Dommages dus aux transports

SunshineWall vous conseille de contrôler votre colis au moment de sa livraison. Le Client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le Client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à SunshineWall, faute de quoi SunshineWall se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits.

ATTENTION : Une fois le papier peint posé, aucun remboursement, échange ou dédommagement ne pourra être envisagé. Pensez donc bien à contrôler l'entièreté de la commande avant de procéder à la pose, la pose vaut acceptation du produit.

Conservation des produits

SunshineWall sera pas tenu de conserver pour le client des produits payés mais pour lesquels une adresse de livraison n’aura pas été donnée ou sera erronée. Dans ce cas, après un délai de 3 mois, les produits seront remis à la vente et le prix conservé par SunshineWall. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité ou d’absence de personne pour la réception des produits, La Société ne saurait en être tenue pour responsable. Les produits retournés chez SunshineWall pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du Client, et selon ses modalités écrites.

Avant d'effectuer votre commande, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires (choix du modèle, dimension, aspect, couleurs, achat d'échantillon), afin de vous assurer que le papier peint réceptionné correspondra bien à vos attentes.

Limitation de responsabilités

La responsabilité de SunshineWall est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnité de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

Exonération de responsabilités

SunshineWall décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite, des détérioration des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Obligations

SunshineWall a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi La Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de La Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La Société reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les risques liés au transport seront à la charge du client dès le départ des produits. Dans des cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, la société ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.